|
|
|
|
||
|
|
Sous un même vocable sont regroupés un terme juridique « contrat » et un terme emprunté au milieu naturel « rivière ». Contrat : accord, pacte entre deux ou plusieurs personnes. Rivière : élément naturel caractérisé par de l’eau en mouvement.Qu’est-ce qu’un Contrat de rivière ? L’avis du Ministre wallon de l’environnement L’Arrêté du GW du 13 nov. 2008 13. November 2008 - Erlass der Wallonischen Regierung |